Les Cliniques Michel Pop inc. (« Cliniques Michel Pop », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger la vie privée ainsi que la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site cmpop.com.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, soumettez une demande de rendez-vous, communiquez avec nous en ligne, interagissez avec nos contenus numériques ou nos publicités, ou gérez vos préférences en matière de témoins.
Cette politique s’applique exclusivement aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de cmpop.com, notamment au moyen de nos formulaires en ligne, de nos communications Web, des témoins et d’autres technologies de mesure numérique.
Une fois transférés dans les systèmes cliniques, administratifs ou de gestion des patients de Cliniques Michel Pop, ces renseignements peuvent être assujettis à des politiques distinctes portant sur la confidentialité, les dossiers médicaux et la gouvernance de l’information au sein de la clinique.
1. Qui est responsable de vos renseignements personnels?
Les Cliniques Michel Pop inc. sont responsables des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de leur site Web.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à l’application de nos pratiques en matière de confidentialité. Cette personne traite notamment les demandes d’accès et de rectification, les retraits de consentement, les questions et les plaintes, ainsi que les incidents de confidentialité.
Ses coordonnées sont présentées à la fin de la présente politique.
2. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la manière dont vous interagissez avec notre site Web.
Demandes de rendez-vous
Lorsque vous soumettez une demande de rendez-vous en ligne, nous pouvons recueillir :
- – votre genre, votre prénom, votre nom, votre date de naissance et votre ville de résidence;
- – votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
- – des renseignements sur la façon dont vous avez entendu parler de nous ou sur la personne qui vous a recommandé nos services;
- – des renseignements concernant votre vision, votre problème oculaire ou votre intérêt pour une correction de la vue afin de réduire ou d’éliminer votre dépendance aux lunettes;
- – la date, l’heure, la provenance et le statut de votre demande, ainsi que l’historique de nos communications et de nos suivis avec vous.
Les renseignements concernant votre vision, vos symptômes, votre état de santé ou votre intérêt pour un traitement peuvent constituer des renseignements personnels sensibles.
Notre formulaire de demande de rendez-vous en ligne doit être rempli par une personne âgée de 18 ans ou plus. Lorsqu’une demande concerne une personne mineure, elle doit être soumise par son parent ou son tuteur légal. Les patients actuels et les personnes ayant déjà subi une chirurgie oculaire dans une autre clinique sont invités à communiquer directement avec nous par téléphone.
Données de navigation et renseignements techniques
Selon vos choix en matière de consentement, nous pouvons recueillir certains renseignements techniques et certaines données d’utilisation lorsque vous consultez notre site Web.
Ces renseignements peuvent notamment comprendre :
- – votre adresse IP et la localisation approximative qui peut en être déduite;
- – le type d’appareil utilisé, votre navigateur et votre système d’exploitation;
- – vos identifiants de témoins et vos préférences en matière de consentement;
- – les pages consultées, le temps passé sur le site ainsi que les liens et les fonctionnalités utilisés;
- – la provenance de votre visite, les campagnes publicitaires associées, les renseignements liés à l’attribution des appels et vos interactions avec nos vidéos;
- – les données relatives à la performance, au fonctionnement et à la sécurité du site.
Nous pouvons également enregistrer des événements d’interaction neutres, par exemple lorsqu’un formulaire de rendez-vous est commencé ou soumis.
Nos systèmes d’analyse et de publicité sont configurés de manière à ce que les renseignements saisis dans les champs de nos formulaires, notamment les noms, les coordonnées, les dates de naissance et les problèmes de vision indiqués, ne soient pas transmis aux plateformes externes d’analyse ou de publicité.
Communications en ligne
Lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire du site Web, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre message, la date et l’heure de votre demande, les renseignements que vous choisissez de nous transmettre ainsi que l’historique de notre suivi.
Nous vous demandons de ne pas transmettre, au moyen d’un formulaire général ou d’un courriel non sécurisé, de renseignements médicaux qui ne sont pas raisonnablement nécessaires au traitement de votre demande.
3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous remplissez une demande de rendez-vous, soumettez un autre formulaire en ligne ou communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre site Web.
Nous pouvons également recueillir automatiquement certains renseignements au moyen de témoins, de pixels, de balises, du stockage local, de journaux de serveurs et d’autres technologies similaires.
Selon vos choix de consentement, des renseignements peuvent également être recueillis au moyen de plateformes d’analyse, de publicité, de référencement ou d’attribution des appels.
Dans certains cas, nous pouvons recevoir des renseignements d’un fournisseur de services agissant pour notre compte ou d’une autre source, lorsque vous y avez consenti ou que la loi le permet.
Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente politique ou précisées au moment de la collecte.
4. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels?
Répondre à vos demandes de rendez-vous
Nous utilisons les renseignements soumis au moyen de notre formulaire de rendez-vous pour vous identifier, communiquer avec vous, répondre à votre demande et en comprendre la nature générale.
Ces renseignements nous permettent également de diriger votre demande vers la clinique, l’équipe ou le service approprié, de planifier une consultation ou un rendez-vous, de préparer le suivi administratif ou clinique, de déterminer si des renseignements supplémentaires sont nécessaires et de conserver un historique de nos échanges.
La soumission d’une demande de rendez-vous ne constitue pas un avis médical, n’établit aucun diagnostic, ne garantit pas votre admissibilité à un traitement et ne remplace pas un examen effectué par un professionnel de la santé qualifié.
Communiquer avec vous
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre à vos questions, confirmer ou gérer une demande de rendez-vous, vous transmettre des instructions administratives, vous informer de changements importants et assurer le suivi d’une consultation ou d’un service demandé.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site Web
Nous utilisons certains renseignements pour traiter les formulaires en ligne, maintenir les fonctionnalités du site, diagnostiquer les problèmes techniques, améliorer l’expérience utilisateur, prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives et détecter les incidents de sécurité.
Nous pouvons également conserver des journaux d’activité, des sauvegardes et des registres de système à des fins opérationnelles, de sécurité et de dépannage.
Mesurer la performance du site et de nos campagnes
Avec votre consentement, nous utilisons des technologies d’analyse et de publicité afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site, de mesurer le trafic, de déterminer comment ils découvrent Cliniques Michel Pop et d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
Ces renseignements nous permettent également d’attribuer les demandes de rendez-vous aux différents canaux d’acquisition, d’améliorer le contenu du site et d’optimiser nos investissements publicitaires.
Des événements de conversion neutres, comme la soumission d’un formulaire sans les renseignements personnels qui y sont inscrits, peuvent être utilisés à des fins de mesure.
Les renseignements saisis dans le formulaire, les problèmes de vision indiqués, les dates de naissance, les coordonnées et les autres renseignements de santé identifiables ne sont pas transmis aux plateformes d’analyse ou de publicité.
Communications promotionnelles
La soumission d’une demande de rendez-vous ne vous inscrit pas automatiquement à nos communications promotionnelles par courriel ou par message texte.
Nous utilisons vos coordonnées à des fins promotionnelles uniquement lorsque nous avons obtenu le consentement requis par la loi.
Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans nos communications ou en communiquant avec nous.
Le consentement aux communications promotionnelles est distinct du consentement requis pour traiter une demande de rendez-vous.
Fins légales et de sécurité
Nous pouvons utiliser des renseignements personnels afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, de répondre à une demande légitime ou à une procédure judiciaire, d’exercer ou de défendre nos droits, d’enquêter sur une plainte ou un incident de confidentialité et de prévenir la fraude ou les activités non autorisées.
5. Consentement
Lorsque votre consentement est requis, nous le sollicitons dans un langage clair et compréhensible, pour des fins précises et déterminées.
Puisque les renseignements relatifs à votre vision, à vos symptômes ou à votre état de santé peuvent être sensibles, nous obtenons un consentement exprès lorsque la loi l’exige pour leur collecte, leur utilisation ou leur communication.
Lorsqu’une demande de consentement est formulée par écrit, elle est présentée distinctement de toute autre information lorsque la loi l’exige.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
Le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur les traitements effectués avant ce retrait. Il pourrait toutefois nous empêcher de répondre à votre demande ou de la traiter si les renseignements concernés sont nécessaires à cette fin.
Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences en matière de témoins et de suivi en tout temps au moyen de l’outil de gestion du consentement accessible sur notre site Web.
6. Témoins et technologies similaires
Notre site Web utilise des témoins et d’autres technologies similaires.
Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou votre navigateur lorsque vous consultez un site Web.
Les technologies similaires comprennent notamment les pixels, les balises, les scripts, le stockage local, les journaux de serveurs et les identifiants d’appareils ou de navigateurs.
Nous utilisons les catégories de technologies suivantes.
Technologies nécessaires
Ces technologies sont indispensables au fonctionnement adéquat et sécuritaire de notre site Web.
Elles permettent notamment de gérer vos préférences de consentement, de protéger le site, de faire fonctionner les formulaires, de faciliter la navigation et de mémoriser vos préférences linguistiques.
Elles ne peuvent pas être désactivées au moyen de notre outil de gestion du consentement lorsqu’elles sont nécessaires pour vous fournir le site Web ou un service que vous avez demandé.
Technologies de performance
Avec votre consentement, ces technologies recueillent des données statistiques sur l’utilisation du site.
Elles nous permettent de mesurer le trafic, de comprendre le parcours des visiteurs, de détecter les problèmes techniques et d’améliorer le contenu et la performance du site.
Technologies fonctionnelles
Avec votre consentement, ces technologies permettent d’activer certaines fonctionnalités optionnelles, comme l’affichage de vidéos intégrées ou l’utilisation de contenus interactifs.
Certaines de ces fonctionnalités sont fournies par des tiers dont les services sont intégrés à notre site. Si vous refusez ces technologies, certains contenus ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas s’afficher ou fonctionner correctement.
Technologies publicitaires
Avec votre consentement, ces technologies peuvent être utilisées pour mesurer la performance de nos campagnes, attribuer les visites et les demandes de rendez-vous à des sources marketing, enregistrer des identifiants de clics publicitaires et mesurer des événements de conversion neutres.
Ces technologies peuvent faire intervenir des fournisseurs comme Google LLC et Meta Platforms, Inc.
Nous n’utilisons pas les renseignements saisis dans le formulaire de rendez-vous, les problèmes de vision indiqués ni d’autres renseignements de santé identifiables pour créer des audiences publicitaires ou personnaliser nos publicités.
Politique sur les témoins
Notre politique sur les témoins, accessible séparément, présente la liste à jour des témoins et des technologies similaires détectés sur notre site, ainsi que leurs fournisseurs, leurs finalités, leur catégorie, leur domaine et leur durée de conservation.
Vous pouvez refuser tous les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires et modifier vos choix en tout temps au moyen de l’outil de gestion du consentement.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Le blocage de certains témoins peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités et nuire à votre expérience de navigation.
7. Gestion du consentement et technologies de suivi
Nous utilisons CookieFirst pour recueillir et gérer vos préférences en matière de consentement.
Selon vos choix, notre site peut utiliser des services comme Google Analytics 4, Google Tag Manager, Google Ads, le pixel Meta, l’API Conversions de Meta, Stape.io, YouTube, Rendia et des technologies d’attribution des appels.
L’inventaire complet et à jour de ces technologies est présenté dans notre politique sur les témoins.
Notre site utilise des technologies de mesure fonctionnant dans le navigateur ainsi que des technologies de suivi côté serveur.
Le suivi côté serveur est configuré de manière à respecter les choix de consentement enregistrés dans CookieFirst.
Le refus ou le retrait de votre consentement empêche le traitement des événements non essentiels d’analyse et de publicité, tant dans le navigateur que du côté serveur.
Le suivi côté serveur ne contourne pas vos préférences de consentement.
Les technologies de performance, fonctionnelles et publicitaires non essentielles ne sont pas activées avant que vous ayez donné le consentement requis au moyen de notre outil de gestion.
8. Publicité et renseignements de santé sensibles
Nous reconnaissons que la consultation d’une page portant sur un problème de vision, un traitement ou une intervention peut révéler un intérêt potentiel pour une question de santé.
Nos systèmes de suivi et de publicité sont donc configurés de manière à empêcher la transmission de renseignements nominatifs ou de renseignements de santé identifiables aux plateformes publicitaires.
Les renseignements saisis dans le formulaire de rendez-vous, vos coordonnées, votre date de naissance, les problèmes de vision indiqués et les autres renseignements de santé identifiables ne sont pas transmis à Google Analytics, Google Ads, Meta ni à d’autres plateformes publicitaires.
Nous n’utilisons pas les problèmes de vision indiqués pour créer des audiences publicitaires. Nous ne personnalisons pas nos publicités au moyen de renseignements médicaux identifiables, nous ne vendons pas les renseignements associés aux demandes de rendez-vous et nous n’utilisons pas une demande de rendez-vous pour déduire ou confirmer un diagnostic.
La soumission d’une demande de rendez-vous ne vous inscrit pas automatiquement à nos communications promotionnelles.
Des événements de conversion neutres, comme la soumission d’un formulaire sans les renseignements personnels qui y sont inscrits, peuvent être utilisés pour mesurer la performance de nos campagnes, sous réserve de vos choix de consentement.
9. Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels?
L’accès aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre site Web est limité aux membres autorisés de notre personnel ainsi qu’aux représentants et aux fournisseurs de services qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Il peut notamment s’agir :
- – des équipes responsables des rendez-vous et des services aux patients;
- – du personnel administratif et informatique;
- – des fournisseurs d’hébergement et de développement Web;
- – des fournisseurs de formulaires et de solutions de gestion des rendez-vous;
- – des fournisseurs de services de communication;
- – des fournisseurs de services de sécurité informatique;
- – des plateformes de mesure d’audience et de publicité;
- – des fournisseurs de solutions de gestion du consentement et de suivi côté serveur.
Des conseillers professionnels, des organismes de réglementation ou des autorités publiques peuvent également avoir accès à certains renseignements lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Notre personnel et nos fournisseurs de services sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès.
10. Dans quelles circonstances pouvons-nous communiquer vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement, afin de traiter une demande que vous avez soumise, de gérer un rendez-vous ou une communication, ou de permettre à un fournisseur de services d’agir pour notre compte.
Nous pouvons également communiquer certains renseignements afin de respecter une obligation légale ou réglementaire, de répondre à une demande légitime d’une autorité, d’enquêter sur une fraude ou un incident de sécurité, de protéger les droits ou la sécurité de Cliniques Michel Pop ou de tiers, ou d’exercer et de défendre nos droits.
Des renseignements personnels peuvent également être communiqués dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’une réorganisation ou d’une autre transaction commerciale projetée ou réalisée, sous réserve des protections prévues par la loi.
Nos fournisseurs de services ne peuvent utiliser les renseignements qu’aux fins nécessaires pour nous fournir leurs services. Ils doivent les protéger au moyen de mesures contractuelles, administratives, organisationnelles et techniques appropriées.
Nous ne vendons aucun renseignement personnel.
11. Traitement et conservation à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter, consulter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément aux exigences légales applicables.
Cette évaluation tient notamment compte de la sensibilité des renseignements, des fins du traitement, des mesures de sécurité prévues, du cadre juridique applicable dans le pays concerné et des protections contractuelles disponibles.
Nous mettons en place des mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements et aux circonstances du transfert.
Les renseignements traités dans une autre juridiction peuvent être assujettis aux lois de cette juridiction et être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi, aux autorités réglementaires ou aux institutions gouvernementales conformément à ces lois.
Nos fournisseurs demeurent liés par leurs obligations contractuelles de protéger les renseignements qu’ils traitent pour notre compte.
12. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre site Web uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour traiter votre demande et en assurer le suivi, gérer nos communications, tenir des registres administratifs, respecter nos obligations légales, résoudre une plainte ou un litige, protéger nos droits et documenter les incidents de sécurité.
Les demandes de rendez-vous transférées vers les systèmes cliniques, administratifs ou de gestion des patients de la clinique sont ensuite conservées conformément aux politiques internes de la clinique ainsi qu’aux exigences légales et professionnelles applicables.
Les demandes qui ne sont pas transférées vers ces systèmes sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à leur traitement et à leur suivi, conformément à notre calendrier de conservation.
Les renseignements recueillis au moyen des témoins et des technologies d’analyse ou de publicité sont conservés selon les paramètres des fournisseurs concernés, vos choix de consentement et les durées indiquées dans notre politique sur les témoins.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de manière sécuritaire ou les anonymisons conformément à notre calendrier de conservation et aux exigences applicables.
Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir plus de renseignements sur la durée de conservation applicable à une catégorie particulière de renseignements.
13. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous mettons en place des mesures administratives, physiques et techniques adaptées à la sensibilité, à la finalité, à la quantité, au format et au lieu de conservation des renseignements personnels que nous détenons.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- – des restrictions d’accès et des autorisations fondées sur les rôles;
- – des contrôles d’authentification et des méthodes de transmission sécurisées;
- – le chiffrement des renseignements lorsque cela est approprié;
- – la surveillance des systèmes et des processus de sauvegarde;
- – des engagements de confidentialité et de la formation pour notre personnel;
- – l’évaluation de nos fournisseurs et des procédures de réponse aux incidents de sécurité.
Aucun site Web, mode de transmission électronique ou système d’information ne peut toutefois être entièrement à l’abri des risques. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
14. Incidents de confidentialité
Nous disposons de procédures permettant de détecter, d’évaluer, de documenter, de contenir et de gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences légales.
Nous prenons également les mesures raisonnables nécessaires pour réduire les risques de préjudice et prévenir la répétition d’un incident similaire.
15. Quels sont vos droits?
Sous réserve des lois applicables et après vérification de votre identité, vous pouvez notamment :
- – demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
- – demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur rectification;
- – obtenir des renseignements sur leur utilisation ou leur communication;
- – retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
- – modifier vos préférences en matière de témoins et de suivi;
- – vous désabonner de nos communications promotionnelles;
- – demander la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité s’applique;
- – demander la suppression, la cessation de l’utilisation ou de la diffusion, ou la désindexation ou la réindexation de certains renseignements, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;
- – nous soumettre une question, une préoccupation ou une plainte concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
Certains de ces droits peuvent être encadrés ou limités par la loi.
Avant de traiter votre demande, nous pouvons vous demander de fournir les renseignements raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité. Nous répondrons dans les délais prévus par la législation applicable.
16. Renseignements concernant les mineurs
Notre formulaire de demande de rendez-vous en ligne doit être rempli par une personne âgée de 18 ans ou plus.
Lorsqu’une demande concerne une personne mineure, elle doit être soumise par son parent ou son tuteur légal. Le parent ou le tuteur doit s’assurer qu’il est autorisé à transmettre les renseignements personnels ou de santé concernant le mineur.
Nous n’utilisons pas sciemment les renseignements personnels de mineurs à des fins de publicité personnalisée.
Si nous constatons que des renseignements concernant un mineur ont été recueillis sans respecter les exigences applicables, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour les supprimer ou obtenir l’autorisation requise.
17. Sites Web et services de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites, des applications, des réseaux sociaux ou des services exploités par des tiers.
Les pratiques de ces tiers sont régies par leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Cliniques Michel Pop n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de protection des renseignements personnels des sites et des services qu’elle n’exploite pas.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant de leur transmettre vos renseignements personnels.
18. Modifications apportées à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques Web, de nos technologies, de nos fournisseurs, de nos obligations légales ou de notre programme de protection des renseignements personnels.
La date affichée au début de la politique indique la date de sa dernière révision.
Toute modification apportée à la présente politique fera l’objet d’un avis publié sur notre site Web et diffusé par un moyen approprié permettant d’atteindre les personnes concernées, conformément aux exigences applicables.
La version publiée sur notre site Web constitue la version officielle et en vigueur de la présente politique.
19. Comment communiquer avec nous?
Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, retrait de consentement ou plainte, veuillez communiquer avec :
Les Cliniques Michel Pop inc.
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
9001, boulevard de l’Acadie, bureau 900
Montréal (Québec) H4N 3H5
Canada
Téléphone : 1-800-661-6345
Courriel : [email protected]
Veuillez éviter d’inclure des renseignements médicaux non nécessaires dans votre premier courriel concernant la protection de vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer avec vous afin de vérifier votre identité ou d’obtenir des renseignements supplémentaires avant de traiter votre demande.
Si notre réponse ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.