Bienvenue sur le site cmpop.com, exploité par Les Cliniques Michel Pop inc. (« Cliniques Michel Pop », « nous », « notre » ou « nos »).
Les présentes conditions d’utilisation encadrent votre accès au site Web et l’utilisation que vous en faites. L’utilisation du site est assujettie aux présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’à notre politique de confidentialité et à notre politique sur les témoins.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
1. Objet du site Web
Le site cmpop.com a pour but de présenter Cliniques Michel Pop, ses professionnels, ses services, les troubles de la vision traités, les interventions offertes ainsi que le parcours pouvant mener à une consultation ou à un traitement.
Le contenu du site est fourni à des fins générales d’information et d’éducation. Il ne constitue pas un avis médical personnalisé, un diagnostic, une prescription, une recommandation de traitement ni une garantie de résultat.
Les renseignements présentés sur le site ne remplacent pas une consultation, un examen clinique ou les conseils d’un professionnel de la santé qualifié.
2. Urgences médicales
Le site Web et ses formulaires en ligne ne doivent pas être utilisés pour obtenir une assistance médicale urgente.
En cas d’urgence médicale, de perte soudaine de la vision, de douleur oculaire importante ou de tout autre symptôme nécessitant une intervention immédiate, composez le 911, rendez-vous à l’urgence de l’hôpital le plus près ou communiquez avec un service médical d’urgence.
3. Demandes de rendez-vous
Notre formulaire en ligne vous permet de transmettre une demande de rendez-vous à notre équipe. La soumission du formulaire ne confirme pas automatiquement un rendez-vous et ne garantit pas votre admissibilité à un traitement ou à une intervention.
Le formulaire doit être rempli par une personne âgée de 18 ans ou plus. Lorsqu’une demande concerne une personne mineure, son parent ou son tuteur légal doit communiquer directement avec la clinique par téléphone avant de transmettre des renseignements personnels ou de santé concernant cette personne.
Un membre de notre équipe peut communiquer avec vous afin de valider votre demande, de recueillir des renseignements supplémentaires ou de vous diriger vers le service approprié.
La soumission d’une demande de rendez-vous ne crée pas, à elle seule, une relation professionnelle entre vous et un professionnel de la santé. Une telle relation peut être établie uniquement dans le cadre de votre prise en charge selon les processus cliniques applicables.
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous nous transmettez. Vous devez également nous informer de tout changement pouvant être pertinent pour le traitement de votre demande.
4. Admissibilité aux traitements
Les renseignements présentés sur le site concernant les traitements et les interventions sont de nature générale.
Votre admissibilité à une intervention, le choix d’un traitement ou d’une technologie, les risques, les bénéfices attendus et les résultats possibles dépendent de votre situation personnelle. Ces éléments ne peuvent être déterminés qu’à la suite d’une évaluation clinique appropriée effectuée par un professionnel de la santé qualifié.
Cliniques Michel Pop ne garantit pas qu’un visiteur du site sera admissible à un traitement particulier.
5. Résultats, témoignages et illustrations
Les résultats d’un traitement ou d’une intervention peuvent varier d’une personne à l’autre. Ils dépendent notamment de la condition visuelle initiale, de l’âge, de l’état de santé, du type d’intervention et de la réponse individuelle au traitement.
Les témoignages, évaluations, photographies avant et après, vidéos, simulations et exemples présentés sur le site illustrent des expériences ou des situations particulières. Ils ne constituent pas une promesse ni une garantie que vous obtiendrez des résultats identiques ou comparables.
Certaines images, animations et représentations visuelles peuvent être simplifiées afin de faciliter la compréhension d’un traitement ou d’un trouble de la vision. Elles ne représentent pas nécessairement tous les aspects médicaux ou cliniques de l’intervention présentée.
6. Exactitude du contenu
Nous prenons des mesures raisonnables afin que le contenu du site soit clair, fiable et à jour.
Toutefois, les connaissances médicales, les technologies, les services offerts, les tarifs et les disponibilités peuvent évoluer. Certains renseignements peuvent donc être modifiés, corrigés ou mis à jour sans préavis.
En cas de différence entre le contenu général du site et les renseignements qui vous sont fournis directement par un professionnel de la santé lors de votre évaluation ou de vos soins, les renseignements adaptés à votre situation personnelle prévalent.
7. Tarifs, promotions, financement et garanties
Les tarifs, promotions, options de paiement, modalités de financement et garanties présentés sur le site peuvent être assujettis à des critères d’admissibilité, à des restrictions et à des conditions particulières.
Le coût exact d’un traitement dépend notamment de l’intervention recommandée, de la technologie utilisée et de votre situation personnelle. Il vous sera communiqué avant que vous consentiez au traitement.
Lorsqu’une option de financement est offerte par un tiers, celle-ci peut être assujettie à une approbation de crédit et aux conditions du fournisseur de financement. Nous vous invitons à lire attentivement les modalités applicables avant de conclure une entente.
Les conditions particulières d’une promotion ou d’une garantie sont présentées sur la page concernée ou dans les documents officiels remis par la clinique. En cas de différence, les conditions particulières applicables ainsi que les droits prévus par la loi prévalent sur les présentes conditions générales d’utilisation.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter les droits d’ordre public qui vous sont reconnus, notamment par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
8. Utilisation permise du site
Vous pouvez consulter et utiliser notre site à des fins personnelles, légitimes et non commerciales.
Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et à ne pas nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son accessibilité.
Il est notamment interdit :
- – de tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs, à ses systèmes ou à des comptes d’utilisateurs;
- – de transmettre un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code informatique nuisible;
- – de perturber le fonctionnement du site ou de contourner ses mesures de sécurité;
- – d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses;
- – de recueillir, d’extraire ou de reproduire automatiquement le contenu ou les données du site, notamment par moissonnage ou extraction automatisée de données, sans notre autorisation écrite préalable;
- – d’usurper l’identité d’une autre personne ou de transmettre délibérément des renseignements faux ou trompeurs.
Nous pouvons restreindre, suspendre ou bloquer votre accès au site si votre utilisation contrevient aux présentes conditions ou risque de compromettre la sécurité du site, de nos systèmes ou de leurs utilisateurs.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site Web et son contenu appartiennent à Cliniques Michel Pop ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Ce contenu comprend notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, marques de commerce, documents téléchargeables, mises en page, logiciels et codes sources. Il est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter le contenu du site et, lorsque la fonction est offerte, télécharger certains documents pour votre usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer, vendre ou exploiter le contenu du site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.
La création d’un hyperlien vers notre site est permise, à condition qu’elle ne laisse pas croire à une association, à une approbation, à une recommandation ou à un partenariat de notre part lorsqu’il n’en existe aucun.
10. Liens et services de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites, des plateformes ou des services exploités par des tiers, notamment des lecteurs vidéo, des outils de cartographie, des fournisseurs de financement ou des réseaux sociaux.
Ces liens sont fournis pour faciliter votre navigation. Cliniques Michel Pop n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces tiers.
L’utilisation de ces services est régie par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs. Nous vous invitons à les consulter avant d’utiliser ces services ou de leur transmettre des renseignements.
La présence d’un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement que Cliniques Michel Pop recommande, approuve ou garantit ce service.
11. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Notre politique sur les témoins présente les catégories de témoins et de technologies similaires utilisées sur le site. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps au moyen de l’outil de gestion du consentement accessible sur le site.
12. Disponibilité et fonctionnement du site
Nous déployons des efforts raisonnables afin que le site demeure accessible, sécuritaire et fonctionnel.
Nous ne pouvons toutefois garantir qu’il sera accessible en tout temps, sans interruption, sans retard, sans erreur ou sans problème technique. Nous pouvons suspendre temporairement l’accès au site ou à certaines fonctionnalités afin d’effectuer des travaux de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Dans la mesure permise par la loi, Cliniques Michel Pop n’est pas responsable des dommages découlant uniquement d’une interruption temporaire, d’un problème technique, d’une incompatibilité avec votre appareil ou de l’indisponibilité d’un service exploité par un tiers.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de préjudice corporel ou moral.
13. Modifications apportées au site
Nous pouvons modifier, ajouter, suspendre ou retirer certaines parties du site, notamment son contenu, ses fonctionnalités et les services qui y sont présentés.
Une modification apportée au site ne modifie pas les conditions d’un contrat clinique, d’une garantie ou d’une autre entente déjà conclue avec la clinique, sauf lorsqu’une telle modification est permise par cette entente et par la loi.
14. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte de changements apportés au site, à nos pratiques ou aux exigences légales.
La date de la dernière révision est indiquée au début du document. La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.
Lorsque cela est requis, les modifications importantes seront portées à votre attention par un avis publié sur le site ou par un autre moyen approprié.
Les modifications aux présentes conditions n’ont pas d’effet rétroactif. Lorsqu’un avis, un consentement ou une acceptation est requis par la loi avant qu’une modification puisse vous être opposable, cette modification ne prendra effet à votre égard qu’une fois les exigences applicables respectées.
15. Lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent.
Tout différend relatif au site ou aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles prévues par les lois applicables.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou les recours qui vous sont accordés par une loi d’ordre public.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
17. Langue
Les présentes conditions d’utilisation sont disponibles en français et en anglais. La version française constitue la version de référence. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut, sous réserve des droits impératifs accordés par les lois applicables. Rien dans la présente section ne limite le droit d’un adhérent ou d’un consommateur d’invoquer la version qui lui est la plus favorable lorsque la loi le prévoit.
18. Comment communiquer avec nous?
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec :
Les Cliniques Michel Pop inc.
9001, boulevard de l’Acadie, bureau 900
Montréal (Québec) H4N 3H5
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Téléphone : 1-800-661-6345
Courriel : [email protected]